Rapport de la Mission d’Observation du Centre pour la Démocratie et le Développement des élections de 2003 au Nigeria

Introduction

Notre implication de longue date dans le processus de démocratisation du Nigeria nous a permis d’approfondir certains points et de compléter, d’après nous, le travail publié par les observateurs internationaux et le compte rendu de nombreux groupes d’observateurs nationaux. Dans la plupart des cas, les membres de l’équipe de CDD ont opéré dans des zones qui leur étaient familières, facilitant ainsi leur travail, et ont interagi largement avec fonctionnaires, candidats, partisans et simples citoyens, avant, pendant et après les élections. En outre, CDD a pris part, avant les élections, en coopération avec d’autres groupes de la société civile, à un programme d’éducation de l’électorat, et a conduit un projet pilote de formation destinée à accentuer la participation politique des femmes dans le Nord-Est.

Observation du CDD des élections

Avant les élections, nous avons rencontré des acteurs politiques, qui presque tous ont émis le désir de voir les scrutins se dérouler de façon pacifique et organisée. Tous ont pris parti pour la non-violence et ont affirmé qu’à la défaite ils répondraient légalement ou se résigneraient. Il est apparu que la campagne a aussi impliqué un élément d’éducation de l’électeur, dans son habilité, par exemple, à correctement marquer le bulletin de vote, et que ceux guidés par de vifs intérêts peuvent s’avérer être des professeurs engagés. Il est toutefois dommage que beaucoup de ces mêmes acteurs, par leurs pratiques (le financement d’un grand nombre de ‘jeunes’ partisans, qui participèrent à des échauffourées et l’accentuation d’un guerre financière destinée à s’assurer le plus de soutien possible lors de la campagne) aient pu contribuer à réduire les chances d’élections pacifiques et organisées.

De plus, il a été observé que les candidats nationaux n’ont bénéficié d’aucune couverture médiatique par les appareils d’Etat, le désir de rester en place guidant une prise de position partisane; le site officiel national, par exemple, www.nopa.net, devenant un véritable outil de campagne du président en place. Les observateurs de CDD de la zone Nord-Centre ont exprimé la même inquiétude quant à l’inégal traitement des candidats, cette fois, manifeste, dans des questions logistiques. L’essence, par exemple, en pénurie, n’était accessible qu’aux tenants du pouvoir.

La période pré-électorale a été marquée par l’échec de l’INEC à parvenir à remplacer les bulletins temporaires d’inscription sur les listes électorales par les cartes d’électeur (processus de 3 jours). De cet échec ont découlé, lors des votes, des scènes de confusion au sujet des documents possédés. Parce que le processus de remplacement avait toujours lieu au début des élections, un grand nombre de cartes d’électeur circulant ainsi sur le territoire, il est arrivé, comme dans l’état d’Ogun, que des non-inscrits se trouvent en possession de plusieurs cartes d’électeur. Toutefois, l’INEC mérite reconnaissance pour avoir disqualifié presque 7 millions d’inscriptions frauduleuses dans la période pré-électorale; le peu de protestations suscitées par cette décision confirme sans doute sa légitimité.

Lors du vote, nous avons observé, comme beaucoup d’autres, des difficultés logistiques, concernant l’ouverture des bureaux de vote, le manque de secret du vote (auquel quelques fois ont remédié les responsables des bureaux), le manque d’adaptabilité des infrastructures et les possibilités de fraude et d’erreurs dues à la fatigue provoquée par le difficile processus de rassemblement des votes. Nous ajouterions à cela le mauvais emplacement de certains lieux de vote – à Lagos, quelques urnes se trouvaient sous le porche de l’un des candidats – le manque d’approvisionnement en nourriture et rafraîchissement de l’équipe de terrain de l’INEC, une connaissance limitée de la loi électorale de la part des employés des bureaux de vote et des membres de partis – il a souvent été demandé conseil aux observateurs, seuls en possession de copies de la loi électorale. Bien que les problèmes logistiques, d’isoloir et de formation des acteurs de terrain aient été résolus au cours des trois votes successifs les autres problèmes mis à jour n’ont pas été traités efficacement.

Les rapports sur le Nord-Ouest, Sud-Ouest et Nord-Est ont loué l’action des forces de sécurité pour avoir surveillé les élections de façon adéquate et être restées discrètes à moins que des problèmes spécifiques nécessitent leur intervention. Dans la plupart des cas, les électeurs ont trouvé leur présence rassurante. Les forces de sécurité étaient concentrées dans des zones à risque. Un maintien adéquat de la sécurité dans l’état de Kwara a contribué à la prévention d’un bain de sang redouté. Dans l’état de Delta, cependant, le personnel en petit nombre et mal équipé était dépendant des hommes politiques pour le transport et étaient incapables d’éviter trucages, abus et violences. Dans cette même zone, les dispositions logistiques étaient clairement inadéquates et frauduleuses puisque le non déroulement du vote dans certaines localités n’a pas empêché l’annonce de résultats. Les problèmes logistiques étaient les plus prononcés lors du rassemblement des bulletins faute de transport et d’équipement. Dans une telle situation, la patience et l’intégrité des employés des bureaux de vote et des observateurs nationaux méritent d’être soulignées.

Bien que nous ne puissions pas décrire les événements du jour des votes comme étant truqués, sauf dans certaines zones, nous ne pouvons ignorer le poids de l’argent dans le scrutin. La distribution d’argent aux électeurs prend une forme inquiétante lorsque le manque d’isoloir ne permet pas au votant de simplement prendre l’argent et voter en fonction de ses convictions personnelles. Un fait bien plus inquiétant a été observé dans les états de Delta et Plateau où les fonctionnaires électoraux ont touchés des pots de vin, avec pour conséquence un manque de régularité dans leur gestion des élections.

Sans vouloir donner l’impression d’un processus totalement frauduleux, il est important de mentionner la variété des tentatives de truquage observées. Des observateurs mécontents, à Ijebu-Ode, dans l’état d’Ogun, ont vus des membres de partis dans une localité fortement disputée, distribuer des billets de N200 ($ 2) aux électeurs faisant la queue. A Kano, des individus ont remis argent et cartes d’électeur à leurs partisans. A Bauchi, des individus n’étant pas en âge de voter étaient inscrits sur les listes mais beaucoup ont été appréhendés lors de leurs tentatives de vote. A Shagamu, dans l’état d’Ogun, des fonctionnaires corrompus de l’INEC ont doublé le nombre de voix portés au candidat sortant; mais ont cessé lorsque pris a parti par les électeurs et observateurs. Bien que la plupart des fraudes ont découlé des actions des membres des partis, il est important de noter que dans l’état d’Edo certains fonctionnaires de l’INEC ont profité de leur statut pour faire payer à certains partis l’achat des livres où figurait le décompte des voix. De même les communautés rurales du Sud-Ouest et Sud-Est ont truqué leur propre vote, sans grand impact sur les résultats, en partageant les bulletins non utilisés, en fin de journée, entre les différents candidats et ceci afin, à travers l’accroissement numérique fictif de leurs communautés, de s’assurer du soutien au développement de l’Etat. Dans le Sud-Sud, Sud-Est et Nord-Ouest, il a été remarqué que des dignitaires traditionnels étaient de connivence avec les politiciens et l’INEC pour saper le processus démocratique.

Aux affrontements de rue, peu étendus, entre jeunes de plusieurs localités, s’ajoute une violence revêtant plusieurs formes. A Kano, des individus ont été vus en train d’intimider physiquement les électeurs. Dans l’état de Delta, des voleurs employés par les partis ont détruit des lieux de vote et des hommes armés ont volé des urnes. Dans différentes parties des Etats d’Ebonyi et d’Enugu des heurts armés ont eu lieu afin d’empêcher certains dignitaires d’apparaître en public. Cependant ces incidents fâcheux se sont déroulés au moment même où de nombreuses autres localités urbaines et rurales bénéficiaient d’un processus électoral ouvert et légal et où les membres de partis jouaient un rôle constructif et où le vote s’est déroulé dans une atmosphère de carnaval.

Que pouvons nous conclure de cette expérience ?

La notion ‘d’élections libres et équitables’ a si souvent été utilisée ces dernières années qu’elle en a perdu toute valeur analytique. Quoiqu’il en soit la plupart des équipes d’observateurs, internationaux et nationaux, s’entendent sur les spécificités du processus électoral et divergent seulement dans leur conception des tentatives répétées de trucage et de la violence sporadique vues comme rendant le processus invalide ou non. Pour s’assurer une meilleure compréhension nous devons porter attention à la compétence et bonne foi des différents partis impliqués dans le processus électoral.

Nous pouvons définir trois différents groupes: le public, les acteurs en lice (les individus et les partis) et les corps responsables de l’administration des élections.

1. Le premier de ces groupes, le public nigérian, mérite d’être félicité, en tant que citoyen, observateur, électeur et dernier juge du processus et système électoral. Les citoyens du Nigeria chérissent leur possibilité à s’exprimer et par conséquent voient dans l’exercice du vote un moyen d’adresser les problèmes multiples auxquels ils font face. Leur patience face à un système biaisé par les intérêts personnels est donc louable. Lors des jours de vote, ternis par le mauvais temps et l’incompétence, si ce n’est par des pratiques malveillantes, les électeurs, hommes et femmes de tout âge, ont été nombreux à attendre de longues heures pour avoir la chance de voter.

C’est tout à leur honneur que des appels à la violence pour protester contre les résultats soient restés lettre morte même si une injustice a effectivement été ressentie. En tant que citoyens, nous devons aussi louer, ceux parmi les employés des bureaux de vote, les forces de sécurité et la société civile et acteurs politiques locaux qui ont joué leur rôle correctement, professionnellement et avec dévouement; il est à espérer qu’ils représentent un modèle pour leurs collègues moins zélés.

Nous pouvons affirmer que la volonté générale, dans de nombreux endroits, a été au moins partiellement exprimée, et que les citoyens ont saisi l’opportunité de renvoyer législateurs et gouverneurs qui s’étaient comporté, durant les quatre dernières années, comme de véritables seigneurs. De tels représentants ont perdu les élections de façon notable dans le Sud-Ouest mais ont été condamnés presque nationalement.

2. Nous pouvons parler des acteurs en lice en tant qu’individus mais aussi en tant que partis nationaux et d’état fédéral. Il est décevant de constater qu’à maintes occasions ces derniers ont été sacrifiés au profit des intérêts des premiers. Les périodes de sélection des candidats des partis en est l’illustration: en 2002 les chances de voir l’opposition vaincre furent réduites par le mauvais choix des candidats – souvent le résultat de sélection et non d’élection – choix guidés par leurs ressources personnelles ou les faveurs promises une fois au pouvoir. De nombreux candidats populaires et compétents n’ont donc pas été retenus. Ces derniers ont alors cherché le soutien des partis rivaux et leur nomination en leur sein, reproduisant le même phénomène d’exclusion des personnes compétentes. Ce phénomène a produit des coalitions bancales dont le seul but était la victoire. La perte étonnante de certains états où le parti était fortement implanté aurait pu être évitée si le candidat sortant n’avait pas choisi le parti adverse pour faire campagne. Même si les partis politiques ont montré quelques faiblesses lors des différents scrutins, ils ont aussi fait preuve de nombreuses qualités. Nous avons constaté que de nombreux acteurs politiques locaux ont joué un rôle très important dans l’éducation des électeurs, et ont rempli leurs missions d’enregistrement et de décompte des voix avec sérieux, leur permettant de vérifier le processus et d’empêcher toute fraude.

3. Les diverses autorités responsables du processus électoral peuvent être critiquées à de nombreux égards. Nous ne faisons pas seulement référence à l’INEC, qui est fortement tenu pour responsable du manque de régularité, mais aussi à la haute administration qui a profité des fonds pour les élections et de leur contrôle des nominations des fonctionnaires de l’INEC pour réduire son indépendance. De plus, les fonds mis a disposition tardivement ont sapé l’efficacité logistique de l’INEC. La façon dont l’inscription sur les listes électorales a été gérée a contribué au mauvais fonctionnement du scrutin. Il est surprenant qu’il n’y ait pas eu davantage de votes frauduleux et d’injustifiées déchéances des droits civiques. Ce problème ajouté à celui des sélections des candidats nous montre à quel point un scrutin peut être avant même son déroulement. L’INEC porte entière responsabilité pour la formation trop brève des employés des bureaux de vote, la non distribution de la loi électorale, la négligence avec laquelle elle a traité son personnel, et le manque de connaissance quant à la mise en place de lieux de vote adéquats – partiellement corrigé avant les élections du 19 Avril et 3 Mai. Au niveau local, l’action de l’INEC a été contrariée par les pratiques de certains de ses fonctionnaires soit dans leurs allégeances politiques ou leur désire de profiter de leur situation et d’accepter les pots de vin. Toutefois il serait injuste de condamner l’entière institution pour les pratiques malheureuses de quelques uns. Nous espérons voir se tenir des enquêtes internes au sujet des plus importantes irrégularités. Il est difficile d’espérer la plus grande intégrité des fonctionnaires de terrain lorsque les hauts responsables peuvent être accusés de prise de position politique. Par conséquent, nous pensons que l’INEC doit être renforcée afin de jouer un rôle totalement autonome et neutre dans les élections de 2007 – il est important de réformer la nomination du Résident et Commissionnaires Electoraux d’état effectuée par les Gouverneurs. Il est important de souligner, malgré tout, le bon travail de l’INEC dans la mise a disposition de documents destinés à l’éducation de l’électorat, la bonne acceptation des observateurs, et le soutien apporté au centre médiatique des résultats. Cependant son travail n’est pas complet: la régularité du fonctionnement des tribunaux électoraux dépend de la mise à disposition, par l’INEC, des résultats de chaque lieu de vote et de leur comparaison avec ceux estimés par les acteurs des partis.

Autres recommandations

L’équipe de CDD a suggéré un certain nombre de recommandations pour l’amélioration des procédures électorales afin de renforcer la démocratie en vue des élections de 2007.

  • Avant et pendant les élections, la gestion administrative et la sécurité des documents doivent être aussi rigoureuses que possible afin de prévenir toute mauvaise distribution accidentelle ou délibérée de papiers, urnes, cartes d’électeur et autres matériels

  • Les urnes vides et bulletins de votes inutilisés doivent être correctement notifiés

  • La mise à disposition des moyens logistiques pour les fonctionnaires doit être améliorée afin d’empêcher l’heure d’ouverture tardive des bureaux de vote, les délais dans le décompte, et la dépendance des fonctionnaires de l’assistance des acteurs politiques, observateurs et autres

  • Le long processus de décompte doit être examiné sérieusement afin d’assurer qu’aucune fraude ne soit possible. Le problème de la fatigue des fonctionnaires et observateurs doit être ici souligné

  • L’équipe de l’INEC doit être formée davantage et plus au courant de la loi électorale et des dispositions à prendre pour assurer le secret du vote

  • Les cartes d’électeur doivent être distribuées beaucoup plus tôt afin d’éviter que le procédé n’entraîne confusion et irrégularités lors des élections. Idéalement, une reformulation complète du procédé d’inscription sur les listes électorales afin de constituer une base de données des électeurs permettrait de remédier à un tel problème

  • Des dispositions techniques doivent être prises afin de remédier à des problèmes inutiles comme l’encre non sèche qui souille les autres bulletins et les annulent ou des fentes d’urne beaucoup trop étroites

  • L’INEC doit apporter un meilleur soutien technique aux Commissionnaires Electoraux d’état

  • L’éducation de l’électorat doit être massive et assurée par les agences gouvernementales, organisations de la société civile, médias et partis politiques. Si la connaissance des procédures électorales est étendue, la confusion peut être évitée et le public peut endosser le rôle d’observateur du bon déroulement des élections

Pour conclure, deux points peuvent être résolus de façon immédiate et nous incitons les autorités à agir. Le premier est pour l’INEC de fournir rapidement le détail des résultats par lieux de vote, en tant que ressource importante des tribunaux électoraux et en tant que contribution à la transparence et l’ouverture de la vie publique. Le second est que la loi doit être appliquée; les transgressions observées doivent être enquêtées et condamnées. Ce n’est qu’ainsi que la culture d’impunité électorale peut être combattue.

Conclusion

Que les demandes d’annulation des résultats ou les affirmations de victoire par des candidats perdants ne soient pas toujours très crédibles ne remet pas en cause le fait que le gouvernement sortant ait tout fait pour éviter que les élections soient ouvertes et usait de tous ses avantages pour rester au pouvoir.

Malgré toutes les mauvaises pratiques et irrégularités constatées, nous suggérons que les élections, bien que loin d’avoir été justes et libres, ne peuvent être invalidées. Les lacunes institutionnelles dans la gestion administrative des élections n’ont pas permis à l’INEC d’éluder les problèmes rencontrés. De notre point de vue, les trucages observés n’ont pas remis en cause la volonté générale de l’électorat, surtout lors des élections présidentielles.

Nous considérons l’ensemble du processus comme étant satisfaisant uniquement parce que nous percevons ce processus comme étant un élément de la transition démocratique en cours et non comme étant totalement démocratique. Cependant, il est regrettable que cette étape ne soit toujours pas dépassée: quatre années sont suffisantes pour développer les valeurs de participation dans un espace représentatif et ouvert. Les politiques réélus et nouvellement élus sont vivement conseillés de sérieusement tirer leçon de leurs dérives lors des élections de 2003.


Note:

Quarante observateurs ont été déployés par CDD dans les six zones du pays, couvrant de façon sélective les communautés rurales, périurbaines et urbaines pendant les différents) (l’Assemblée Nationale, les gouverneurs, les présidentielles et assemblées d’état. L’équipe de CDD était dirigée par son directeur, Kayode Fayemi et coordonnée par Olly Owen, Associé de Recherche à CDD.


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