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Rapport de la Mission d’Observation du Centre pour la
Démocratie et le Développement des élections de 2003 au Nigeria
Introduction
Notre implication de longue date dans le processus de
démocratisation du Nigeria nous a permis d’approfondir certains points et de
compléter, d’après nous, le travail publié par les observateurs
internationaux et le compte rendu de nombreux groupes d’observateurs nationaux.
Dans la plupart des cas, les membres de l’équipe de CDD ont opéré dans des
zones qui leur étaient familières, facilitant ainsi leur travail, et ont
interagi largement avec fonctionnaires, candidats, partisans et simples citoyens,
avant, pendant et après les élections. En outre, CDD a pris part, avant les
élections, en coopération avec d’autres groupes de la société civile, à
un programme d’éducation de l’électorat, et a conduit un projet pilote de
formation destinée à accentuer la participation politique des femmes dans le
Nord-Est.
Observation du CDD des élections
Avant les élections, nous avons rencontré des acteurs
politiques, qui presque tous ont émis le désir de voir les scrutins se
dérouler de façon pacifique et organisée. Tous ont pris parti pour la
non-violence et ont affirmé qu’à la défaite ils répondraient légalement
ou se résigneraient. Il est apparu que la campagne a aussi impliqué un
élément d’éducation de l’électeur, dans son habilité, par exemple, à
correctement marquer le bulletin de vote, et que ceux guidés par de vifs
intérêts peuvent s’avérer être des professeurs engagés. Il est toutefois
dommage que beaucoup de ces mêmes acteurs, par leurs pratiques (le financement
d’un grand nombre de ‘jeunes’ partisans, qui participèrent à des
échauffourées et l’accentuation d’un guerre financière destinée à s’assurer
le plus de soutien possible lors de la campagne) aient pu contribuer à réduire
les chances d’élections pacifiques et organisées.
De plus, il a été observé que les candidats nationaux n’ont
bénéficié d’aucune couverture médiatique par les appareils d’Etat,
le désir de rester en place guidant une prise de position partisane; le
site officiel national, par exemple, www.nopa.net, devenant un véritable outil
de campagne du président en place. Les observateurs de CDD de la zone Nord-Centre
ont exprimé la même inquiétude quant à l’inégal traitement des candidats,
cette fois, manifeste, dans des questions logistiques. L’essence, par exemple,
en pénurie, n’était accessible qu’aux tenants du pouvoir.
La période pré-électorale a été marquée par l’échec
de l’INEC à parvenir à remplacer les bulletins temporaires d’inscription
sur les listes électorales par les cartes d’électeur (processus de 3 jours).
De cet échec ont découlé, lors des votes, des scènes de confusion au sujet
des documents possédés. Parce que le processus de remplacement avait toujours
lieu au début des élections, un grand nombre de cartes d’électeur circulant
ainsi sur le territoire, il est arrivé, comme dans l’état d’Ogun, que des
non-inscrits se trouvent en possession de plusieurs cartes d’électeur.
Toutefois, l’INEC mérite reconnaissance pour avoir disqualifié presque 7
millions d’inscriptions frauduleuses dans la période pré-électorale; le peu
de protestations suscitées par cette décision confirme sans doute sa
légitimité.
Lors du vote, nous avons observé, comme beaucoup d’autres,
des difficultés logistiques, concernant l’ouverture des bureaux de vote, le
manque de secret du vote (auquel quelques fois ont remédié les responsables
des bureaux), le manque d’adaptabilité des infrastructures et les
possibilités de fraude et d’erreurs dues à la fatigue provoquée par le
difficile processus de rassemblement des votes. Nous ajouterions à cela le
mauvais emplacement de certains lieux de vote – à Lagos, quelques urnes se
trouvaient sous le porche de l’un des candidats – le manque d’approvisionnement
en nourriture et rafraîchissement de l’équipe de terrain de l’INEC, une
connaissance limitée de la loi électorale de la part des employés des bureaux
de vote et des membres de partis – il a souvent été demandé conseil aux
observateurs, seuls en possession de copies de la loi électorale. Bien que les
problèmes logistiques, d’isoloir et de formation des acteurs de terrain aient
été résolus au cours des trois votes successifs les autres problèmes mis à
jour n’ont pas été traités efficacement.
Les rapports sur le Nord-Ouest, Sud-Ouest et Nord-Est ont
loué l’action des forces de sécurité pour avoir surveillé les élections
de façon adéquate et être restées discrètes à moins que des problèmes
spécifiques nécessitent leur intervention. Dans la plupart des cas, les
électeurs ont trouvé leur présence rassurante. Les forces de sécurité
étaient concentrées dans des zones à risque. Un maintien adéquat de la
sécurité dans l’état de Kwara a contribué à la prévention d’un bain de
sang redouté. Dans l’état de Delta, cependant, le personnel en petit nombre
et mal équipé était dépendant des hommes politiques pour le transport et
étaient incapables d’éviter trucages, abus et violences. Dans cette même
zone, les dispositions logistiques étaient clairement inadéquates et
frauduleuses puisque le non déroulement du vote dans certaines localités n’a
pas empêché l’annonce de résultats. Les problèmes logistiques étaient les
plus prononcés lors du rassemblement des bulletins faute de transport et d’équipement.
Dans une telle situation, la patience et l’intégrité des employés des
bureaux de vote et des observateurs nationaux méritent d’être soulignées.
Bien que nous ne puissions pas décrire les événements du
jour des votes comme étant truqués, sauf dans certaines zones, nous ne pouvons
ignorer le poids de l’argent dans le scrutin. La distribution d’argent aux
électeurs prend une forme inquiétante lorsque le manque d’isoloir ne permet
pas au votant de simplement prendre l’argent et voter en fonction de ses
convictions personnelles. Un fait bien plus inquiétant a été observé dans
les états de Delta et Plateau où les fonctionnaires électoraux ont touchés
des pots de vin, avec pour conséquence un manque de régularité dans leur
gestion des élections.
Sans vouloir donner l’impression d’un processus
totalement frauduleux, il est important de mentionner la variété des
tentatives de truquage observées. Des observateurs mécontents, à Ijebu-Ode,
dans l’état d’Ogun, ont vus des membres de partis dans une localité
fortement disputée, distribuer des billets de N200 ($ 2) aux électeurs
faisant la queue. A Kano, des individus ont remis argent et cartes d’électeur
à leurs partisans. A Bauchi, des individus n’étant pas en âge de voter
étaient inscrits sur les listes mais beaucoup ont été appréhendés lors de
leurs tentatives de vote. A Shagamu, dans l’état d’Ogun, des fonctionnaires
corrompus de l’INEC ont doublé le nombre de voix portés au candidat sortant;
mais ont cessé lorsque pris a parti par les électeurs et observateurs. Bien
que la plupart des fraudes ont découlé des actions des membres des partis, il
est important de noter que dans l’état d’Edo certains fonctionnaires de l’INEC
ont profité de leur statut pour faire payer à certains partis l’achat des
livres où figurait le décompte des voix. De même les communautés rurales du
Sud-Ouest et Sud-Est ont truqué leur propre vote, sans grand impact sur les
résultats, en partageant les bulletins non utilisés, en fin de journée, entre
les différents candidats et ceci afin, à travers l’accroissement numérique
fictif de leurs communautés, de s’assurer du soutien au développement de l’Etat.
Dans le Sud-Sud, Sud-Est et Nord-Ouest, il a été remarqué que des dignitaires
traditionnels étaient de connivence avec les politiciens et l’INEC pour saper
le processus démocratique.
Aux affrontements de rue, peu étendus, entre jeunes de
plusieurs localités, s’ajoute une violence revêtant plusieurs formes. A Kano,
des individus ont été vus en train d’intimider physiquement les électeurs.
Dans l’état de Delta, des voleurs employés par les partis ont détruit des
lieux de vote et des hommes armés ont volé des urnes. Dans différentes
parties des Etats d’Ebonyi et d’Enugu des heurts armés ont eu lieu afin d’empêcher
certains dignitaires d’apparaître en public. Cependant ces incidents fâcheux
se sont déroulés au moment même où de nombreuses autres localités urbaines
et rurales bénéficiaient d’un processus électoral ouvert et légal et où
les membres de partis jouaient un rôle constructif et où le vote s’est
déroulé dans une atmosphère de carnaval.
Que pouvons nous conclure de cette expérience ?
La notion ‘d’élections libres et équitables’ a si
souvent été utilisée ces dernières années qu’elle en a perdu toute valeur
analytique. Quoiqu’il en soit la plupart des équipes d’observateurs,
internationaux et nationaux, s’entendent sur les spécificités du processus
électoral et divergent seulement dans leur conception des tentatives
répétées de trucage et de la violence sporadique vues comme rendant le
processus invalide ou non. Pour s’assurer une meilleure compréhension nous
devons porter attention à la compétence et bonne foi des différents partis
impliqués dans le processus électoral.
Nous pouvons définir trois différents groupes: le public,
les acteurs en lice (les individus et les partis) et les corps responsables de l’administration
des élections.
1. Le premier de ces groupes, le public nigérian, mérite d’être
félicité, en tant que citoyen, observateur, électeur et dernier juge du
processus et système électoral. Les citoyens du Nigeria chérissent leur
possibilité à s’exprimer et par conséquent voient dans l’exercice du vote
un moyen d’adresser les problèmes multiples auxquels ils font face. Leur
patience face à un système biaisé par les intérêts personnels est donc
louable. Lors des jours de vote, ternis par le mauvais temps et l’incompétence,
si ce n’est par des pratiques malveillantes, les électeurs, hommes et femmes
de tout âge, ont été nombreux à attendre de longues heures pour avoir la
chance de voter.
C’est tout à leur honneur que des appels à la violence
pour protester contre les résultats soient restés lettre morte même si une
injustice a effectivement été ressentie. En tant que citoyens, nous devons
aussi louer, ceux parmi les employés des bureaux de vote, les forces de
sécurité et la société civile et acteurs politiques locaux qui ont joué
leur rôle correctement, professionnellement et avec dévouement; il est à
espérer qu’ils représentent un modèle pour leurs collègues moins zélés.
Nous pouvons affirmer que la volonté générale, dans de
nombreux endroits, a été au moins partiellement exprimée, et que les citoyens
ont saisi l’opportunité de renvoyer législateurs et gouverneurs qui s’étaient
comporté, durant les quatre dernières années, comme de véritables seigneurs.
De tels représentants ont perdu les élections de façon notable dans le
Sud-Ouest mais ont été condamnés presque nationalement.
2. Nous pouvons parler des acteurs en lice en tant qu’individus
mais aussi en tant que partis nationaux et d’état fédéral. Il est décevant
de constater qu’à maintes occasions ces derniers ont été sacrifiés au
profit des intérêts des premiers. Les périodes de sélection des candidats
des partis en est l’illustration: en 2002 les chances de voir l’opposition
vaincre furent réduites par le mauvais choix des candidats – souvent le
résultat de sélection et non d’élection – choix guidés par leurs
ressources personnelles ou les faveurs promises une fois au pouvoir. De nombreux
candidats populaires et compétents n’ont donc pas été retenus. Ces derniers
ont alors cherché le soutien des partis rivaux et leur nomination en leur sein,
reproduisant le même phénomène d’exclusion des personnes compétentes. Ce
phénomène a produit des coalitions bancales dont le seul but était la
victoire. La perte étonnante de certains états où le parti était fortement
implanté aurait pu être évitée si le candidat sortant n’avait pas choisi
le parti adverse pour faire campagne. Même si les partis politiques ont montré
quelques faiblesses lors des différents scrutins, ils ont aussi fait preuve de
nombreuses qualités. Nous avons constaté que de nombreux acteurs politiques
locaux ont joué un rôle très important dans l’éducation des électeurs, et
ont rempli leurs missions d’enregistrement et de décompte des voix avec
sérieux, leur permettant de vérifier le processus et d’empêcher toute
fraude.
3. Les diverses autorités responsables du processus
électoral peuvent être critiquées à de nombreux égards. Nous ne faisons pas
seulement référence à l’INEC, qui est fortement tenu pour responsable du
manque de régularité, mais aussi à la haute administration qui a profité des
fonds pour les élections et de leur contrôle des nominations des
fonctionnaires de l’INEC pour réduire son indépendance. De plus, les fonds
mis a disposition tardivement ont sapé l’efficacité logistique de l’INEC.
La façon dont l’inscription sur les listes électorales a été gérée a
contribué au mauvais fonctionnement du scrutin. Il est surprenant qu’il n’y
ait pas eu davantage de votes frauduleux et d’injustifiées déchéances des
droits civiques. Ce problème ajouté à celui des sélections des candidats
nous montre à quel point un scrutin peut être avant même son déroulement. L’INEC
porte entière responsabilité pour la formation trop brève des employés des
bureaux de vote, la non distribution de la loi électorale, la négligence avec
laquelle elle a traité son personnel, et le manque de connaissance quant à la
mise en place de lieux de vote adéquats – partiellement corrigé avant les
élections du 19 Avril et 3 Mai. Au niveau local, l’action de l’INEC a été
contrariée par les pratiques de certains de ses fonctionnaires soit dans leurs
allégeances politiques ou leur désire de profiter de leur situation et d’accepter
les pots de vin. Toutefois il serait injuste de condamner l’entière
institution pour les pratiques malheureuses de quelques uns. Nous espérons voir
se tenir des enquêtes internes au sujet des plus importantes irrégularités.
Il est difficile d’espérer la plus grande intégrité des fonctionnaires de
terrain lorsque les hauts responsables peuvent être accusés de prise de
position politique. Par conséquent, nous pensons que l’INEC doit être
renforcée afin de jouer un rôle totalement autonome et neutre dans les
élections de 2007 – il est important de réformer la nomination du Résident
et Commissionnaires Electoraux d’état effectuée par les Gouverneurs. Il est
important de souligner, malgré tout, le bon travail de l’INEC dans la mise a
disposition de documents destinés à l’éducation de l’électorat, la bonne
acceptation des observateurs, et le soutien apporté au centre médiatique des
résultats. Cependant son travail n’est pas complet: la régularité du
fonctionnement des tribunaux électoraux dépend de la mise à disposition, par
l’INEC, des résultats de chaque lieu de vote et de leur comparaison avec ceux
estimés par les acteurs des partis.
Autres recommandations
L’équipe de CDD a suggéré un certain nombre de
recommandations pour l’amélioration des procédures électorales afin de
renforcer la démocratie en vue des élections de 2007.
-
Avant et pendant les élections, la gestion
administrative et la sécurité des documents doivent être aussi
rigoureuses que possible afin de prévenir toute mauvaise distribution
accidentelle ou délibérée de papiers, urnes, cartes d’électeur et
autres matériels
-
Les urnes vides et bulletins de votes inutilisés
doivent être correctement notifiés
-
La mise à disposition des moyens logistiques pour
les fonctionnaires doit être améliorée afin d’empêcher l’heure d’ouverture
tardive des bureaux de vote, les délais dans le décompte, et la
dépendance des fonctionnaires de l’assistance des acteurs politiques,
observateurs et autres
-
Le long processus de décompte doit être examiné
sérieusement afin d’assurer qu’aucune fraude ne soit possible. Le
problème de la fatigue des fonctionnaires et observateurs doit être
ici souligné
-
L’équipe de l’INEC doit être formée davantage
et plus au courant de la loi électorale et des dispositions à prendre
pour assurer le secret du vote
-
Les cartes d’électeur doivent être distribuées
beaucoup plus tôt afin d’éviter que le procédé n’entraîne
confusion et irrégularités lors des élections. Idéalement, une
reformulation complète du procédé d’inscription sur les listes
électorales afin de constituer une base de données des électeurs
permettrait de remédier à un tel problème
-
Des dispositions techniques doivent être prises afin
de remédier à des problèmes inutiles comme l’encre non sèche qui
souille les autres bulletins et les annulent ou des fentes d’urne
beaucoup trop étroites
-
L’INEC doit apporter un meilleur soutien technique
aux Commissionnaires Electoraux d’état
-
L’éducation de l’électorat doit être massive
et assurée par les agences gouvernementales, organisations de la
société civile, médias et partis politiques. Si la connaissance des
procédures électorales est étendue, la confusion peut être évitée
et le public peut endosser le rôle d’observateur du bon déroulement
des élections
Pour conclure, deux points peuvent être résolus de façon
immédiate et nous incitons les autorités à agir. Le premier est pour l’INEC
de fournir rapidement le détail des résultats par lieux de vote, en tant que
ressource importante des tribunaux électoraux et en tant que contribution à la
transparence et l’ouverture de la vie publique. Le second est que la loi doit
être appliquée; les transgressions observées doivent être enquêtées et
condamnées. Ce n’est qu’ainsi que la culture d’impunité électorale peut
être combattue.
Conclusion
Que les demandes d’annulation des résultats ou les
affirmations de victoire par des candidats perdants ne soient pas toujours très
crédibles ne remet pas en cause le fait que le gouvernement sortant ait tout
fait pour éviter que les élections soient ouvertes et usait de tous ses
avantages pour rester au pouvoir.
Malgré toutes les mauvaises pratiques et irrégularités
constatées, nous suggérons que les élections, bien que loin d’avoir été
justes et libres, ne peuvent être invalidées. Les lacunes institutionnelles
dans la gestion administrative des élections n’ont pas permis à l’INEC d’éluder
les problèmes rencontrés. De notre point de vue, les trucages observés n’ont
pas remis en cause la volonté générale de l’électorat, surtout lors des
élections présidentielles.
Nous considérons l’ensemble du processus comme étant
satisfaisant uniquement parce que nous percevons ce processus comme étant un
élément de la transition démocratique en cours et non comme étant totalement
démocratique. Cependant, il est regrettable que cette étape ne soit toujours
pas dépassée: quatre années sont suffisantes pour développer les valeurs de
participation dans un espace représentatif et ouvert. Les politiques réélus
et nouvellement élus sont vivement conseillés de sérieusement tirer leçon de
leurs dérives lors des élections de 2003.
Note:
Quarante observateurs ont été déployés par CDD dans les
six zones du pays, couvrant de façon sélective les communautés rurales,
périurbaines et urbaines pendant les différents) (l’Assemblée Nationale,
les gouverneurs, les présidentielles et assemblées d’état. L’équipe de
CDD était dirigée par son directeur, Kayode Fayemi et coordonnée par Olly
Owen, Associé de Recherche à CDD.
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